Mentions légales

Conditions d’utilisation du site electrify.brussels

Le site electrify.brussels vise à mettre à disposition une cartographie régionale des bornes de recharge de voitures électriques dans l’espace public et semi-public.

L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention du site en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Afin de définir l’emplacement des bornes de recharge, une cartographie régionale est réalisée annuellement. Cette cartographie est le fruit d’une collaboration entre des experts indépendants (VUB), la Région (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité), les communes et Sibelga. Dans le futur, cette cartographie tiendra compte de l’utilisation des bornes existantes pour identifier le nombre utile et les endroits les stratégiques devant accueillir de nouvelles bornes. En plus d’installer les bornes selon les données relatives à leur utilisation, la Région disposera rapidement d’un réseau de base. Pour ces raisons, il n’est pas prévu d’installer de nouvelles bornes en fonction des demandes de citoyens.

Bruxelles Environnement veille à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Bruxelles Environnement ne peut toutefois pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Bruxelles Environnement tente d’assurer une disponibilité maximale et continue de ce site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique : Bruxelles Environnement décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.

Protection des données à caractère personnel

Bruxelles Environnement, administration de l'environnement et de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, est responsable du traitement de vos données pour :

  • Les traitements nécessaires à l'exécution d'une mission relevant de l’exercice de l’autorité public et d'intérêt public :
    • La collecte de données relatives aux bornes de recharge de voitures électriques dans l’espace public et semi-public de la part du CIRB et la publication de celles-ci.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :

  • Données d’identification :
    • Adresse de chaque borne de recharge ;
    • ID de chaque borne de recharge ;
       
  • Caractéristiques de la borne de recharge :

    Batch Data
    • L'ampérage du connecteur ;
    • Le format du connecteur, s'il s'agit d'une prise ou d'une fiche Connector.format ;
    • L'ID du connecteur au sein de l'EVSE ;
    • La puissance maximale par connecteur ;
    • Le type d'alimentation par connecteur (monophasé, triphasé, courant continu) ;
    • Marques et modèles de Connecteur ;
    • La tension du connecteur ;
    • Méthodes de paiement adhoc avec prix adhoc (carte de débit/crédit, code pin, sans contact...) ;
    • ID de l'EVSE. Identifie de manière unique l'EVSE au sein de la plateforme de l'OPC (ce champ ne peut jamais être changé, modifié ou renommé) ;
      ID unique de l'EVSE pour le monde extérieur.  Conforme à la norme "eMI3standard version V1.0" ;
    • ID de l'EVSE, un numéro ou une chaîne imprimé(e) sur l'extérieur de l'EVSE pour une identification visuelle ;
    • Date de la dernière mise à jour des données de l'EVSE ;
    • Restrictions de stationnement pour l'EVSE. Par exemple : EV-ONLY, PLUGGED (uniquement autorisé lorsqu'il est branché), DISABLED (PMR), CUSTOMERS (pour les clients des auberges), MOTORCYCLES... ;
    • Type de lieu de chargement : public, semi-public ;
    • Public est défini comme étant accessible à tous 24h/24 et 7j/7 ;
    • Adresse du lieu de chargement : Rue et numéro de maison ;
    • Nom de la ville où se trouve la station de recharge ;
    • Latitude et longitude du lieu de chargement ;
    • Pays du lieu de chargement ;
    • Début de la période exceptionnelle pendant laquelle l'emplacement de chargement n'est pas opérationnel/accessible ;
    • Fin de la période exceptionnelle pendant laquelle le lieu de chargement n'est pas opérationnel/accessible ;
    • Identifiant unique pour le lieu de chargement ;
    • Date de la dernière mise à jour des données sur le lieu de chargement. Il peut s'agir d'une mise à jour d'état ou de toute autre mise à jour (par exemple, des coordonnées) ;
    • Créneaux horaires (heures) pendant lesquels l'emplacement de chargement est accessible pour le chargement ;
    • L'opérateur de la station de recharge ;
    • Le code postal de la station de recharge ;
    • SLA pour le lieu de chargement, qui indique la probabilité que les points de charge de ce lieu fonctionnent normalement ;
    • L'heure à laquelle la session de charge est terminée/terminée ;
    • L'heure à laquelle la session de charge est devenue active ;
    • L'ID unique qui identifie la session dans la plateforme CPO ;
    • Horodatage de la dernière mise à jour (ou création) de cette session ;
    • Information tarifaire par connecteur/EVSE, elle contient les éléments :
      • Type : Temps (temps de charge), énergie (en kWh), temps de stationnement (temps de non charge), flat (tarif forfaitaire)
      • Prix par unité hors TVA
      • TVA (en %)
      • Step Size : montant minimum à facturer. Cette unité sera construite avec des step zise blocks

    Streaming Data
    • Statut de l'EVSE en temps réel. Les valeurs peuvent être : Disponible, bloqué, en charge, inopérant, hors service, planifié, retiré, réservé, inconnu.

Conservation des données

Vos données sont conservées durant les laps de temps suivants :

  • Concernant la disponibilité des bornes de recharge : flux de données en temps réel
  • Concernant la localisation des bornes, le coût de recharge et les éventuelles défectuosités : flux de données sur 24 heures.

Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer les droits que le RGPD vous confère en prenant contact avec nous :

  • Par e-mail : webmaster@environnement.brussels;
  • Par courrier :
    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Avenue du Port 86C/3000
    1000 Bruxelles

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles : nous vous fournirons une copie des données personnelles que nous traitons dans le cadre du site Electrify ;
  • Rectification de vos données personnelles : si vous considérez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou l’ajout d’informations ;
  • Effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l’exécution d’une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique et d’intérêt public pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement de vos données en cas d’opposition justifiée ;
  • Limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement pendant que nous procédons à l’étude de votre demande relative à la rectification de vos données ou à l’exercice de votre droit d’opposition.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez également prendre contact avec notre délégué à la protection des données en cas de questions concernant l’utilisation de vos données personnelles :

Coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD)

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

  • Par e-mail : contact@apd-gba.be
  • Par courrier :
    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles

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Date de mise à jour : 13/10/2022