Obligation d'installer des bornes dans les parkings dès 2025
Vous êtes gestionnaire d’un parking de 10 places ou plus à Bruxelles ?
A partir du 1er janvier 2025, vous devrez probablement équiper votre parking d’un nombre minimum de points de recharge pour véhicules électriques. La règle, fixée par l’Arrêté du 29/09/2022, dépend du nombre d’emplacements et de l’affectation de votre parking (bureaux, logements, ou autres).
Pour les parkings de bureaux
- A partir du 1er janvier 2025 : au moins 10% des emplacements avec un minimum de 2 points de recharge
- A partir du 1er janvier 2030 : au moins 20% des emplacements
- A partir du 1er janvier 2035 : au moins 30% des emplacements
Pour les parkings de logements
A partir du 1er janvier 2025 : 1 point de recharge par emplacement de stationnement des habitants ayant accès au parking et disposant d’un véhicule électrique.
Pour les autres parkings (publics ou commerces)
- A partir du 1er janvier 2025 : minimum 5% des emplacements
- A partir du 1er janvier 2030 : minimum 10% des emplacements
- A partir du 1er janvier 2035 : minimum 30% des emplacements
Ces règles sont valables pour les parkings existants. Les nouveaux parkings doivent appliquer immédiatement les quotas prévus pour 2035.
Des consignes de sécurité renforcées
Pour prévenir le risque d’incendie et assurer la sécurité des usagers, le placement des points de recharge doit répondre notamment aux exigences suivantes (voir l’Arrêté du 29/09/2022) :
- Le point de recharge doit être installé sur une surface incombustible ou ignifuge ;
- La recharge d’un véhicule doit être impérativement réalisée à l’aide de points de recharge prévus à cet effet ;
- Les installations électriques doivent être dimensionnées pour pouvoir supporter la recharge de véhicules, et avoir été contrôlées par un organisme agréé ;
- Pour éviter tout endommagement potentiel par un véhicule, les points de recharge doivent être protégés ou être placés à une certaine hauteur tout en restant accessibles aux PMR.
Par ailleurs des règles supplémentaires existent pour les parkings couverts (bouton d’arrêt d’urgence, ventilation, interdiction d’installer des bornes de recharge rapide…), ainsi que pour les parkings couverts de plus de 1250m2 ou avec un niveau inférieur au -1 (détecteur de fumée). Retrouvez toutes les règles dans l’Arrêté du 29/09/2022.
Des questions ? Le facilitateur est là pour vous aider !
Afin de faciliter la transition vers les obligations prévues en 2025, la Région met gratuitement à votre disposition un service de “Facilitateur bornes de recharge”. Il pourra vous accompagner dans la mise en conformité de votre parking et répondre à toutes vos questions : quels types de bornes installer ? Combien ? Quelle puissance ? Quel impact pour votre installation électrique ? Quelles subventions ? Quel retour sur investissement pour l’installation des bornes « semi-publiques » ? Comment permettre l’accès à des tiers ? Comment garantir leur disponibilité à vos employés pendant les heures de bureaux ? …
